Les Incoterms : de quoi s’agit-il et à quoi servent-ils ?

Quand vous faites du commerce international et que vous importez ou exportez des marchandises, vous êtes inévitablement confronté aux Incoterms. De quoi s’agit-il et pourquoi est-il important de les prendre en compte dans votre système ERP ? 

Que sont les Incoterms ? 

Les Incoterms, la contraction de « International Commercial Terms », sont un ensemble de dispositions standard convenues au niveau international et qui déterminent les responsabilités des différentes parties lors d’un transport international. Ces règles d’usage relatives au transport de marchandises permettent d’éviter les désaccords et toutes les conséquences qui peuvent en découler.  

Quels Incoterms sont applicables à un transport ? 

Un code de 3 lettres indique les Incoterms applicables à un transport spécifique, c’est-à-dire les responsabilités de chacun. Par exemple : EXW (Ex-Works), DAP (Delivered At Place), DDP (Delivered Duty Paid). Grâce aux Incoterms applicables, vous savez notamment à quel moment le risque est transféré du vendeur à l’acheteur des marchandises, mais aussi qui organise et paie le transport et les assurances et jusqu’où.  

La Chambre de Commerce Internationale (CCI) définit les Incoterms. Ceux-ci font l’objet d’une révision tous les dix ans. La dernière version date de 2020 et comporte 11 règles. Autre avantage de ce règlement international : les Incoterms sont disponibles dans plus de 30 langues, de sorte qu’il y a toujours une traduction pour l’acheteur ou le vendeur.  

Incoterms de l’ICC :

• Ex-Works (EXW) – À l’usine
• Free Carrier (FCA) – Franco transporteur
• Free Alongside Ship (FAS) – Franco le long du navire
• Free On Board (FOB) – Franco à bord
• Carriage Paid To (CPT) – Port payé jusqu’à
• Carriage and Insurance Paid To (CIP) – Port payé, assurance comprise, jusqu’à
• Cost and Freight (CFR) – Coût et fret
• Cost Insurance and Freight (CIF) – Coût, assurance et fret
• Delivered At Place (DAP) – Rendu au lieu de destination
• Delivered at Place Unloaded (DPU) – Rendu au lieu de destination déchargé
• Delivered Duty Paid (DDP) – Rendu droits acquittés 

Quelle est la portée les Incoterms ? 

Les Incoterms de l’ICC concernent uniquement le transport de marchandises. Les accords relatifs au prix, aux conditions de paiement ou à d’autres conditions commerciales doivent être fixés dans vos contrats d’achat. Les Incoterms ne précisent pas non plus qui est le propriétaire des marchandises et ne vous protègent pas contre le risque de perte ou de détérioration.  

Les Incoterms que vous utilisez dépendent non seulement des accords que vous concluez, mais aussi du mode de transport. Par exemple, certains Incoterms comme FAS (Free Alongside Ship – franco le long du navire) ne s’appliquent qu’au transport par voie navigable.  

Prise en compte des Incoterms dans votre système ERP 

Lorsque vous importez ou exportez des marchandises, il est vivement conseillé d’utiliser les Incoterms. Exact Online Commerce et Exact Online Production Professional vous permettent de définir des Incoterms dans l’offre, l’ordre de vente ou la commande. Des champs spéciaux sont prévus à cet effet. En définissant le code adéquat, vous pouvez aussi indiquer l’Incoterm spécifique applicable dans l’offre ou dans la confirmation de la commande. Vous éviterez ainsi toute discussion ultérieure sur la responsabilité de la livraison ou des frais (complémentaires).