Entreprendre
La facturation électronique est-elle obligatoire ?
Ecrit par Geert Grauls
Le dossier sur la facturation électronique comprend en réalité deux volets. D’une part, la facturation électronique et Peppol présentent de nombreux avantages pour les entrepreneurs, les professionnels de la finance et les experts-comptables ainsi que leurs clients. D’autre part, de nombreuses personnes se demandent pour qui la facturation électronique est obligatoire ? Ce blog répondra clairement à ces questions.
Pourquoi la facturation électronique est-elle obligatoire ?
L’obligation de la facturation électronique dans un nombre croissant de pays s’explique largement par ses avantages. L’un des principaux avantages de la facturation électronique est qu’elle réduit le risque de fraude. En outre, la facturation électronique garantit que toutes les transactions entre les différentes parties sont consignées avec précision et rigueur. En d’autres termes, elle assure un meilleur respect des lois fiscales.En outre, la facturation électronique est plus efficace et plus simple pour toutes les parties concernées. La saisie et le traitement manuels des données deviennent ainsi pratiquement superflus. Cela signifie que vous perdez moins de temps en tant qu’entreprise et que vous et vos collègues faites moins d’erreurs dans le processus de facturation. Bref, que des avantages.
L’e-facturation via Peppol sera obligatoire en 2026
À partir du 1er janvier 2026, l’utilisation de la facturation électronique sera obligatoire pour la plupart des transactions. Vous trouverez ci-dessous les cas dans lesquels elle sera obligatoire et les exceptions qui s’appliqueront après le 1er janvier 2026.L’utilisation de la facturation électronique sera obligatoire pour :
- Toutes les transactions B2B, c.-à-d. toutes les factures entre entreprises.
- Toutes les transactions B2G, c.-à-d. toutes les factures entre des entreprises et des organismes publics. Depuis le 1er mars 2024, les entreprises qui facturent le gouvernement flamand et fédéral (B2G) sont déjà tenues d’utiliser la facturation électronique. Pour le moment, cette obligation ne s’applique qu’aux montants supérieurs à 3.000 euros. À partir du 1er janvier 2026, cette obligation sera étendue à toutes les entreprises assujetties à la TVA qui effectuent des transactions B2B. Cela s’applique à tous les contrats entre des entreprises et les autorités qui sont rendus publics après le 1er mars 2024.
- Les transactions B2C, c.-à-d. la livraison de produits ou la prestation de services aux consommateurs.
- Lorsque votre activité est « exonérée » de TVA aux termes de l’article 44 du Code de la TVA, qui exempte certains services et secteurs, comme les soins de santé, l’enseignement et la culture.
En résumé : les obligations en matière de facturation électronique
Envoi de factures : si vous envoyez une facture et que vous êtes assujetti à la TVA en Belgique, vous devrez la transmettre par voie électronique. Cela s’applique également aux entrepreneurs qui bénéficient du régime d’exemption pour les petites entreprises. Les entrepreneurs qui sont totalement exonérés de TVA parce qu’ils n’exercent que des activités reprises à l’article 44 du Code de la TVA (tels que certains secteurs de la santé, de l’éducation et de la culture) constituent l’exception la plus importante.Réception de factures : si vous recevez une facture et que vous devez fournir votre numéro de TVA belge, la facturation électronique est obligatoire. Cette obligation ne s’applique pas si le destinataire fournit un numéro de TVA étranger. Si vous ne disposez que d’un numéro de TVA belge mais n’avez pas d’établissement en Belgique, vous n’êtes provisoirement pas concerné.
Localisation de la transaction : la facture doit concerner une transaction qui a lieu en Belgique.
Transactions B2C : pour les magasins, cafés et commerces de détail qui vendent principalement à des particuliers, rien ne change pour le moment. L’obligation de facturation électronique ne s’applique qu’aux transactions B2B.
Plus d’informations sur la facturation électronique et Peppol
Que vous soyez entrepreneur, professionnel de la finance ou expert-comptable, vous ne pourrez bientôt plus ignorer la facturation électronique. Nous vous recommandons donc, à vous et à vos clients, de vous informer sur la facturation électronique, sur la manière de vous enregistrer sur le réseau Peppol et sur la façon de vous préparer au 1er janvier 2026 avec le logiciel Exact.
