Tendances en matière de législation et de réglementations locales et rétrospective 2022

Pour faire des affaires au niveau international, vous devez respecter la législation et les réglementations locales, qui sont en constante évolution. Le logiciel Exact Globe+ est régulièrement mis à jour pour tenir compte des exigences légales à venir de nombreux pays. Chaque mois, vous recevez des améliorations et des modifications via les mises à jour de produits.  

Tendances en matière de législation et de réglementations locales 

Plusieurs tendances doivent être prises en compte dans ce domaine. Nous souhaitons en mettre deux en évidence dans ce blog. 

Numérisation 

La numérisation gagne du terrain. Des pays du monde entier accélèrent l’implémentation de l'e-facturation. L’adoption massive de l'e-facturation présente des avantages économiques considérables : rapidité, réduction des coûts, précision et prévention de fraude fiscale.  

Standardisation des modifications Intrastat 

Les rapports Intrastat sont standardisés. Le système Intrastat est utilisé pour fournir à Eurostat des données statistiques relatives aux mouvements de marchandises entre les États membres de l’Union européenne. Depuis janvier 2022, le Parlement européen et le Conseil imposent des statistiques européennes d’entreprises. Les États membres doivent standardiser leurs rapports Intrastat en vue de l’innovation et de la modernisation du système de rapport.  

Nos adaptations dans Globe+ 

L’année 2022 a été marquée par de nombreux changements au niveau des lois et des réglementations locales. De nombreuses modifications ont donc été apportées à Globe+. En tenant compte des deux tendances susmentionnées, examinons quelques exemples.  

E-facturation 

En 2022, nous avons apporté de nombreuses modifications et améliorations à Globe+ afin de mieux prendre en charge l'e-facturation dans différents pays, comme l’Italie, l’Arabie saoudite et l’Allemagne. 

TicketBAI  

TicketBAI est un modèle de déclaration de factures introduit et partagé par les trois conseils provinciaux basques (Álava, Vizcaya et Guipúzcoa) et le gouvernement basque. Un fichier contenant les données fiscales doit être créé pour toutes les ventes, puis envoyé à l’administration fiscale de la province concernée. Sur la base du fichier transmis, une facture doit être générée pour chaque vente avec le code TBAI et le code QR TBAI. TicketBAI est pris en charge dans Globe+. 

Standardisation des modifications Intrastat 

Afin de permettre la standardisation des rapports Intrastat, des modifications ont été apportées à Globe+ pour les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, l’Allemagne, l’Espagne, la Belgique, la France, l’Italie, l’Irlande, l’Autriche et la Hongrie. La principale modification consiste à mentionner le pays d’origine et le numéro de TVA du partenaire en cas d’envoi. De plus, un code de transaction à deux chiffres a été introduit. 

Liste complète des modifications 

Toutes les modifications en matière de législation et de réglementations locales sont disponibles sur le Portail client.   

Winter’23 Release 

Chaque trimestre, nous vous présentons les dernières innovations et développements de nos produits. Découvrez toutes les nouveautés de la Winter’23 Release.